Conditions générales de vente

Conditions applicables à toute commande passée sur damien-poyard.fr. Version du 23 octobre 2026.

1. Vendeur

Damien POYARD production, 6 lotissement Le Grand Pré, 01290 Cruzilles-lès-Mépillat. Contact : damienpoyard@free.fr, 06 12 38 87 93.

2. Ce qui est vendu

• Des albums en CD ou sur clé USB, et des objets présentés dans la boutique.
• Des titres seuls, livrés en téléchargement.
• Des partitions et des bandes orchestre, livrées en téléchargement. La plupart sont mises à disposition sans paiement ; celles qui ont un prix sont vendues aux présentes conditions.

3. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de port des CD, clés USB et objets s'ajoutent au prix selon la grille affichée dans le panier, pour la France et pour les autres pays desservis. Les téléchargements ne supportent aucun frais de port. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande se fait depuis le panier, sans obligation de créer un compte. Le bouton de paiement vaut acceptation des présentes conditions. Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée. Si un article n'est plus disponible après votre paiement, vous en êtes informé et remboursé.

5. Paiement

Par carte bancaire, en totalité à la commande, sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Le numéro de carte n'est jamais connu du site.

Par chèque, pour les CD, clés USB et objets : imprimez le bon de commande proposé dans le panier, remplissez-le et envoyez-le par courrier avec votre chèque à l'ordre de Damien POYARD production, à l'adresse suivante : 6 lotissement Le Grand Pré, 01290 Cruzilles-lès-Mépillat. La commande est expédiée après encaissement du chèque. Le paiement par chèque n'est pas possible pour les téléchargements.

6. Livraison des CD, clés USB et objets

Les colis sont envoyés par La Poste à l'adresse indiquée à la commande, en France et dans les pays listés dans le panier. L'expédition a lieu dans les meilleurs délais après réception du paiement. Si un colis vous parvient abîmé ou incomplet, signalez-le dans les trois jours suivant la réception pour qu'une solution vous soit proposée.

7. Téléchargements

Dès le paiement accepté, le lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation et vous est envoyé par e-mail. Il reste valable 30 jours. Conservez le fichier sur votre ordinateur.

En payant, vous demandez que le téléchargement soit disponible immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les fichiers sont destinés à l'interprétation des oeuvres par les musiciens, orchestres et animateurs. Ils ne peuvent être ni revendus, ni reproduits, ni mis en ligne. Dans le cas d'une diffusion publique de ces oeuvres, Merci de bien vouloir mentionner les titres et compositeurs sur votre programme SACEM.

8. Droit de rétractation sur les CD, clés USB et objets

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Prévenez-nous par e-mail à damienpoyard@free.fr ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous, puis renvoyez l'article dans les 14 jours suivants, à vos frais, dans son état d'origine. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé à la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux CD et clés USB qui ont été descellés après la livraison.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de Damien POYARD production, 6 lotissement Le Grand Pré, 01290 Cruzilles-lès-Mépillat. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : (désignation), commandé le (date) et reçu le (date). Nom, adresse et signature du consommateur, date. »

9. Garanties légales

Les CD, clés USB et objets bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, et, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement contre restitution du bien.

Les fichiers vendus en téléchargement bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Un fichier illisible est remplacé ou remboursé.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez à damienpoyard@free.fr. Nous répondons dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.